MESURAGE
Nous utilisons un matériel de pointe pour : le mesurage, le bornage, le relevé topographique…

La division de propriété (avec ou sans transfert de propriété), un litige entre propriétaires voisins ou une demande de permis d’urbanisme sont les principales raisons pour lesquelles les propriétaires, bureaux d’architectes, entrepreneurs, administrations font la demande de mesurage d’un bien et de bornage d’une parcelle.

L’implantation est le processus consistant à établir des repères qui permettront l’implantation des ouvrages (ex : bâtiment, voirie, etc.) sur base des plans de l’architecte et de l’ingénieur.

Le bornage est une action qui consiste à délimiter un terrain pour fixer définitivement les parcelles de chacun. Des bornes sont placées afin de repérer cette limite, la ligne séparative entre les fonds contigus.

Le bornage se déroule en plusieurs étapes, le mesurage de la propriété et recherche des signes de limites tels que des bornes, clôtures, haies, murs. Ensuite, la recherche de tous les documents nécessaires à la vérification des signes extérieurs, et la consultation des propriétaires voisins. En cas de conflit le bornage se conclut par l’acceptation des différentes parties de ce plan de bornage, de son procès verbal et de la fixation des limites en accord avec les parties au moyen de bornes.

Si les parties restent sur leurs positions, c’est le juge de paix qui tranchera en ordonnant un « bornage judiciaire ». Dans ce cas précis, le juge décidera de la répartition des frais.

Un relevé topographique consiste à récolter des données existantes sur un terrain pour les transcrire, à l’échelle, sur un plan ou une carte.

Un relevé peut porter sur un élément extérieur tel que un terrain en vue de construire, une voirie, une bâtisse existante ou sur un élément intérieur pour la totalité ou une partie d’immeuble pour lequel les plans d’origines ne sont plus disponibles.

Certains biens font l’objet d’infractions urbanistiques. Celles-ci proviennent généralement de travaux réalisés sans permis par un propriétaire peu scrupuleux ou d’une division en plusieurs unités de logement.


Un permis d’urbanisme peut être octroyé postérieurement à la réalisation d’actes et travaux, aux fins de régularisation de la situation.


Il est donc nécessaire, surtout lors du transfert de propriété, de régulariser la situation auprès des autorités.

Vous désirez agrandir votre bien avec une annexe, une terrasse, un chien assis, vous devez faire une demande auprès de l’administration communale en vue de l’obtention d’un permis d’urbanisme.


Ces démarches doivent être effectuées par un architecte qui réalise des plans de la situation actuelle (si ceux-ci n’existent pas), des plans de la situation projetée et rentre le dossier auprès de l’administration compétente.